arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle

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Missé a été reconnue  par Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Si vous êtes concernés il est rappelé à cette occasion :
que les assurés doivent déclarer, à leurs assureurs, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

EXTRAIT Arrêté_du_18_septembre_2018

 

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