- L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).
A savoir : l’autorisation de sortie du territoire E20-598 ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.
Bénéficiaires
- Le mineur doit être de nationalité française.
- Il doit posséder une carte nationale d’identité en cours de validité, doctor mais pas de passeport.
- En effet, viagra s’il possède un passeport personnel valide, diagnosis il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
Destination concernée
- Union européenne
S’il se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport doit être muni d’une autorisation de sortie du 251-502 territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
- Hors Union Européenne
L’autorisation de sortie de territoire n’est pas acceptée hors Union européenne. Dans ce cas, l’enfant doit être en possession d’un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).
- Département d’outre-mer (DOM)
Même en cas de vol direct entre un DOM et la Métropole, un mineur français doit posséder une pièce d’identité.
Si l’enfant n’est pas accompagné de l’un de ses parents et qu’il n’a pas de passeport, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
Comment l’obtenir ?
L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.
Il convient de présenter les documents suivants :
- une pièce d’identité du parent,
- la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,
- le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
- un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
- éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Gratuit
Délai d’obtention
- Variable selon la mairie.
A noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s’il n’existe pas de mesure d’opposition à la sortie du territoire.
En cas de vol, de perte ou de détérioration
- Il faut demander une nouvelle autorisation de sortie du territoire.
Durée de validité
- La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation.
- Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l’enfant à l’étranger.
- Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
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