Carte d’identité (personne mineure)

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Retrouvez ici toutes les démarches pour une première demande ou un renouvellement.

 

Première demande

Bénéficiaire

  • Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quelque soit son âge (même un bébé), look à condition qu’il soit de nationalité française.
  • Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
  • Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

Démarches

  • La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
  • Les Français vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.

Pièces à fournir

 
Si l’enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) Si l’enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé par le demandeur Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé par le demandeur
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence
Passeport de l’enfant Justificatif d’état civil du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de l’autorité parentale Justificatif de l’autorité parentale

A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Mention d’un deuxième nom

  • Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

Coût

  • Gratuit

Durée de validité

  • 10 ans

Délai d’obtention

  • Variable selon le lieu géographique de la demande.
  • Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.

Remise de la carte

  • La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Renouvellement

Bénéficiaire

  • Le mineur doit être de nationalité française.
  • Il doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d’identité et accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
  • L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

 

Démarches

La demande doit être déposée :

  • en France : à la mairie du lieu de domicile
  • à l’étranger : à l’ambassade ou au consulat

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé par le demandeur,
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • Justificatif de domicile ou de résidence,
  • Justificatif de l’autorité parentale
  • Ancienne carte d’identité de l’enfant
  • Pièce d’identité du parent demandeur.

Pièces complémentaires si la carte à renouveler a été délivrée il y a plus de 12 ans

  • si le demandeur peut fournir un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) : aucun document supplémentaire,
  • si le demandeur ne peut pas fournir de passeport sécurisé  :
    • Justificatif d’état civil de l’enfant : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
    • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

A savoir : les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Mention d’un deuxième nom

  • Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

Coût

  • Si l’ancienne carte est présentée : gratuit
  • Si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Retrait de la carte

  • Délai variable selon le lieu géographique de la demande.

Remise de la carte

  • La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. L’ancienne carte doit être restituée.

Durée de validité

  • 10 ans

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