Archive for the ‘DEMARCHES’ Category

Liste électorale : inscription d’office des jeunes de 18 ans

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Principe Chaque année, pharm les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrit d’office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er […]

Listes électorales : première inscription

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Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, for sale être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales 1Z1-871 et/ou européennes), thumb jouir […]

La carte électorale

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Délivrance de la carte La carte d’électeur est gratuite . Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, nurse lorsqu’il n’y a pas de scrutin). Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie. Les cartes […]

Union libre, concubinage

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Toutes les démarches concernant la famille sur servicepublic.fr Retrouvez toutes les démarches en cliquant sur le lien suivant.   Union libre et vie familiale Principe Le concubinage est une union de fait entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent, drugstore vivant en couple. Cette union doit présenter un caractère de stabilité et […]

PACS

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Toutes les démarches concernant le PACS sur servicepublic.fr Retrouvez ici quelques informations générales sur le PACS en cliquant sur “lire la suite” Principe Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure […]

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