Passeport (personne mineure)

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Retrouvez toutes les démarches pour une première demande ou un renouvellement.

 

Première demande

Principe

  • Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
  • Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

Bénéficiaire

  • Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quelque soit son âge (même un bébé), troche à condition qu’il soit de nationalité française.
  • Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
  • Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, capsule mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Démarches

Les démarches peuvent être effectuées, seek quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

  • En France : dans l’une des mairies  équipées d’une station biométrique. Pour les résidents de Missé, se rendre à Thouars (sur RDV). Les formulaires sont à disposition à la mairie de Missé.
  • A l’étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu’il convient de contacter pour savoir s’il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

  • Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
 
Si l’enfant possède une carte d’identité délivrée depuis moins de 12 ans Si l’enfant ne possède pas de carte d’identité délivrée depuis moins de 12 ans
Formulaire de demande remis sur place Formulaire de demande remis sur place
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm(les photos peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm(les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile du parent Justificatif du domicile du parent
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
Carte d’identité de l’enfant
  • Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

Coût

(en timbres fiscaux)

 
Age de l’enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la “station”
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €

Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport.

A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Retrait du passeport

  • Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
  • Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

  • Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
  • Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Durée de validité

  • 5 ans

Renouvellement

Principe

  • Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
  • Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

Bénéficiaire

  • Le mineur doit être de nationalité française.
  • Il doit être présent lors du dépôt de la demande et accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
  • L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Démarches

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

  • En France : dans l’une des mairies  équipées d’une station biométrique. Pour les résidents de Missé, se rendre à Thouars (sur RDV). Les formulaires sont à disposition à la mairie de Thouars.
  • A l’étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu’il convient de contacter pour savoir s’il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 
Si l’ancien passeport est valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande remis sur place Formulaire de demande remis sur place
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm(les photos peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm(les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
Justificatif du domicile du parent Justificatif du domicile du parent
Ancien passeport Carte d’identité sécurisée

  • Si l’enfant n’en possède pas : un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite),
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

Coût

(en timbres fiscaux)

 
Age de l’enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la “station”
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €

Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport.

A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Retrait du passeport

  • Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
  • Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

  • Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
  • Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale) qui doit le signer sur place.
  • Le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

  • 5 ans
Pour en savoir plus, site de service-public.fr
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