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Tags: acte, extrait, naissance, sans filiation 
Commentaires fermés sur Extrait d’acte de naissance sans filiationQue comporte ce document ? Nom, buy prénoms et sexe de la personne concernée, Année, jour, heure et lieu de naissance, Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère, Mentions marginales lorsqu’elles existent. Qui peut le demander ? L’intéressé (s’il est majeur), son représentant légal ou son conjoint, Les ascendants (parents, […]
